Établissement ou installation ?

Distinction entre établissement et installation

La distinction entre les entités «établissement» et «installation» est la conséquence de considérations pratiques. En fait, les deux entités ne peuvent exister séparément l'une de l'autre. En effet, une entité ayant uniquement une existence légale (établissement) ne peut fonctionner si elle ne possède pas au moins une unité concrète (installation) de production de biens ou de services. À l'inverse, une unité de production ne peut exister que si elle est régie par une entité ayant une existence juridique et dotée de responsabilités légales. Alors qu'un établissement peut gérer ou être responsable de plusieurs installations (parfois situées sur des territoires différents), à l'inverse, une installation doit dépendre d'un et un seul établissement.Dans le répertoire, la distinction entre ces deux types d'entités facilite la recherche de l'utilisateur selon son besoin. Ainsi, les préoccupations administratives (achats, ventes, plaintes, réclamations, données financières ou statistiques, etc.) porteront sur l'entité «établissement», alors que celles relatives à la dispensation des services (quels services? où peut-on les obtenir?) feront appel à l'entité «installation».